Réglement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de poser quelques règles permettant le bon fonctionnement de l’association.


1 – Engagements

 

L’adhérent et le Jardin de la Dombes sont liés par un contrat annuel, signé par les deux parties.

Il n’est pas possible de l’interrompre avant l’échéance de fin sauf cas de force majeure* validé par le bureau de la section.

L’adhérent est responsable du contrat jusqu’à la date de fin de contrat convenue, et s’engage à prendre tous les paniers prévus au contrat.

 

le Jardin de la Dombes s’engage à fournir, pendant la durée du contrat, les paniers définis sur le contrat, certifiés frais et de saison, issus de son exploitation, et à respecter les règles de l’agriculture biologique.

 

L’adhérent accepte les conséquences d’aléas climatiques ou autres pouvant avoir un impact sur la qualité ou la quantité de produits dans le panier.

 

Chaque adhérent abonné à la distribution de paniers de légumes s’engage à:

 

  • respecter le contrat passé avec le Jardin de la Dombes en payant à l’avance la totalité des paniers, en échange de quoi il recevra des légumes bio, frais, de saison.
  • reconnaître que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d’assumer ces risques en espérant pouvoir bénéficier des largesses de la nature dans les périodes fastes.
  • venir chercher ses produits chaque mercredi entre 17 h 00 et 19 h 15 à la boutique « Côté rue Côté jardin » 65 rue Gambetta à Châtillon sur chalaronne.

En raison d’absence ou d’impossibilité prévenir par mail coterue-cotejardin@orange.fr ou au

tel 04 74 23 41 89 au plus tard la veille,sinon demander à une autre personne de prendre votre panier.

La boutique « Côté rue, Côté jardin » n’est qu’un point de dépôt et met ses locaux à la disposition des Paniers TerriAin à titre gracieux (la boutique n’est pas un intermédiaire financier entre l’adhérent et la productrice)

 

  • participer à au moins 4 distributions selon le planning rempli en début d’année et à des manifestations organisées par « les paniers Terri’Ain ». Le nombre de distributions à effectuer pourra diminuer en cours d’année en fonction du nombre d’adhérents.

 

Le Jardin de la Dombes assure :

 

  • la fourniture de légumes bio, frais, de saison, issus de son exploitation de bonne qualité gustative et sanitaire
  • la transparence dans les actes d’achats, de production, de transformation et de vente des produits
  • le respect de l’environnement et le maintien de la bio-diversité

 

Tous ensemble, nous nous engageons à :

 

  • mettre en relation les adhérents et la productrice
  • développer l’éducation au goût et à la protection de l’environnement,
  • de valoriser la biodiversité et les espèces adaptées aux conditions locales.

 

Il est de la responsabilité de chaque adhérent de prévoir des sacs et des paniers afin de pouvoir transporter les produits.

 

*(décès d’une des parties, déménagement, …)

 

 

2 – Modalités d’abonnement

 

L’engagement de chaque adhérent, formalisé par la signature d’un contrat, est pris pour l’année.

La résiliation de ce contrat est possible en cas de force majeure dûment validée par le bureau.

Ce désistement implique l’obligation pour l’adhérent partant de proposer un remplaçant, après accord du bureau, dans les même conditions.

 

Les dates de démarrage des contrats sont fixées par avance, et sont déterminées de manière la plus équitable possible pour la productrice (pour faciliter sa comptabilité) et pour l’adhérent (pour équilibrer le volume des distributions sur l’année: impossibilité de s’engager pour une période de récolte abondante, et se désengager pour la saison suivante qui serait peu propice).

Le contrat est signé suffisamment tôt par rapport à la première distribution pour que la productrice puisse prévoir sa saison de production.

 

Le nombre d’adhérents maximum est défini par le bureau en accord avec la productrice.

Si besoin, une liste d’attente est établie et gérée par le bureau.

 

Le paiement des produits s’effectue par chèque(s) au nom de la productrice (voir contrat d’engagement avec la productrice).

 

L’accès aux activités de la section « les paniers Terri’ Ain » est conditionnée à l’adhésion à l’association Terri’ Ain. Cette adhésion donne également accès aux autres activités de l’association.


3 – Communication sur la vie de l’association

 

Il est de la responsabilité de l’adhérent de se tenir régulièrement informé de la vie de l’association par l’intermédiaire des outils de communication mis à disposition : site Internet, infos à la boutique « Côté rue, côté jardin ».

Il est de la responsabilité de l’association de faciliter et/ou d’organiser les échanges entre producteurs et consommateurs.

Il est de la responsabilité du producteur de communiquer sur ses productions, les distributions, les éventuelles difficultés.

 

http://terriain.org/.

 

 

4 – Joker

 

  • Les 5 semaines fixes de non distribution seront les suivantes en 2016 : en attente

 

  • En plus de ces interruptions, en cas de besoin (vacances…), l’adhérent peut user de 3 jokers par an : annulation de son panier à condition de prévenir au moins une semaine à l’avance les responsables de la distribution. Les jokers pourront être posés à n’importe quel moment de l’année, y compris 2 semaines consécutives.

 

  • Le Jardin de la Dombes peut elle aussi user de 2 jokers par an à condition de prévenir au moins 1 semaine à l’avance l’ensemble des adhérents
  • En cas d’adhésion en cours d’année, l’adhérent a droit à 1 joker/ 4 mois : 1 joker si contrat inférieur à 4 mois, 2 jokers pour contrat de 4 à 8 mois et 3 joker si contrat supérieur à 8 mois.

 

 

5 – Distributions

 

A tour de rôle, chaque adhérent participe selon un calendrier pré-défini au bon déroulement de la distribution :

  • déchargement et mise en place des paniers
  • transmission des informations (composition du panier, distribuer lettre, brèves ou autres infos de l’association),
  • gestion des listes de distribution (cocher les paniers retirés) et enregistrement des jokers (en vérifiant si la personne n’excède pas 3 jokers/an)
  • régler les problèmes liés à la récupération des paniers (retards, absences, divers…),
  • Vérifier qu’il y a assez de volontaires pour la prochaine distribution
  • rangement et nettoyage après la distribution.

 

En cas d’impossibilité à remplir cet engagement, l’adhérent est tenu de se trouver un remplaçant.

 

Afin que les distributions se mettent en place aisément, il faut 3 bénévoles pour assurer une distribution.

Vu le nombre d’adhérents il suffit de 4 présences par un an pour que les distributions soient assurées dans de confortables conditions.

 

Installation et distribution: de 17h00 à 19h15

 

Pour les responsable de distribution, il est impératif d’être présent à 17h00 précises afin d’être prêt à distribuer.

 

La distribution se termine à 19h15.

Nettoyer les tables et la salle.

Il est prévu 47 distributions par année, moins les éventuels jokers.

En cas d’absence pour congés ou autre en dehors des semaines planifiées, l’adhérent doit trouver quelqu’un pour récupérer son panier s’il n’utilise pas un joker (en prévenant à l’avance).

Et si vous n’avez vraiment personne pour vous dépanner, prévenez quand même afin que l’on ne vous attende pas inutilement.

Si vous avez trop de légumes ou n’aimez pas certains légumes, libre à vous de les échanger avec d’autres adhérents.

En l’absence de solution, le panier sera donné à la boutique et ne sera pas remplacé ni remboursé.

 

 

6 – Rôle et fonctionnement de l’association

 

L’association Terri’ Ain est administrée par un Conseil d’Administration composé d’adhérents volontaires élus.

La section « Les paniers Terri’ Ain » est administrée par un bureau élu par ses membres. Un membre au moins du bureau doit être membre du conseil d’administration de Terri’ Ain. La section présente ses comptes rendus d’activité et financier lors de l’Assemblée générale de Terri’ Ain.

 

Les principales missions du bureau sont :

 

  • le suivi du fonctionnement démocratique,
  • la coordination entre groupe et le Jardin de la Dombes
  • la gestion de la distribution,
  • l’animation, l’information, les relations, la promotion et le développement de l’association,
  • la gestion comptable et financière.

 

Ces rôles sont de préférence tenus par des personnes différentes, et peuvent être scindés en autant de fois que nécessaire pour éviter une surcharge de travail aux membres actifs.

 

Suivi du fonctionnement démocratique

 

Fixation des dates de réunions, des modalités de convocation, des modalités de vote : quorum, majorité…, de la forme des comptes-rendus, du montant de la cotisation.

 

La coordination entre groupe d’adhérents et le Jardin de la Dombes

 

Organisation des réunions avec le Jardin de la Dombes avant chaque nouvelle saison pour le planning de production, le prix moyen du panier et le nombre d’adhérents, la distribution et collecte des documents d’évaluation de la saison, la gestion de l’information et de la communication.

Établissement des contrats d’engagements avec la productrice, gestion des listes d’attentes, réalisation d’un questionnaire de satisfaction des adhérents.

 

L’animation, information, et promotion de l’association

 

Diffusion de l’information à tous les adhérents par tous les moyens techniques (principalement mail, web, affichage),

L’animation, propositions d’activités hors la distribution : participation à la récolte, visite de ferme…,

La promotion et le développement de l’association

Participation à des activités de partenaires (ou d’associations et structures de l’économie sociale).

 

Assemblée Générale

 

L’assemblée générale de la section a lieu une fois par an, de préférence un mois avant la fin de celle-ci. Sa date doit être fixée au moins un mois à l’avance.

L’assemblée générale sert à faire un bilan de la saison qui vient de s’écouler, à fixer les détails, améliorations, modifications pour la saison suivante (modification du règlement intérieur, modification des mandats, élection des membres du bureau…) et à tracer les perspectives pour la prochaine saison.

Seuls les adhérents à jour de cotisations peuvent prendre part aux votes, les futurs adhérents pourront assister à ces assemblées dans un but informatif.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande d’adhérents ou du bureau pour régler des problèmes importants ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale ordinaire. L’invitation et l’ordre du jour doivent être communiqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblé générale extraordinaire.

Le vote est régi par le principe de : une voix = un(e) adhérent(e).

Toute personne adhérant à l’association s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter.

7 – Vie de l’association

 

Visite sur l’exploitation

 

Les visites ont pour but de faire toucher du doigt aux adhérents les pratiques et problématiques de production.

Ces visites permettent aussi de renforcer le lien producteur-consommateur, et sont l’occasion d’un échange autour d’un repas partagé des plus sympathiques.

Parfois à l’initiative des adhérents eux mêmes, il ne faut pas hésiter à proposer l’idée d’une visite au producteur !

L’association n’est pas responsable des incidents survenant dans le cadre de ses activités (distribution, visite d’exploitation, etc.…) à chaque adhérent de prendre ses dispositions en matière d’assurance

8 – Liste d’attente

Au cas où le nombre de demandes excède le nombre de paniers disponibles, une liste d’attente est créée.
Lors de la démission d’un membre des paniers terri’ Ain, l’association avise le premier postulant inscrit sur la liste d’attente et ainsi de suite jusqu’à validation d’une adhésion, de l’établissement du contrat et du règlement auprès du producteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE

FOIRE AUX QUESTIONS

 

¿ Je pars en vacances 3 semaines, puis-je mettre en suspens mon abonnement aux paniers ?

 

Non, l’engagement contractuel ne peut pas être arrêté en cours de route. Néanmoins, n’oubliez pas que à certaines dates les paniers ne seront pas distribués (ces dates sont spécifiées dans le règlement intérieur).

D’autre part, vous bénéficiez lors d’un contrat de 3 jokers par an, à votre discrétion (à condition de prévenir au moins 1 semaine à l’avance).

Vous pouvez aussi vous arranger avec un ami pour qu’il récupère les paniers qui correspondent à votre absence, et votre ami pourra se présenter en votre nom et récupérer le panier (pensez à prévenir au moins 24h à l’avance).

Vous pouvez aussi faire passer un message sur le forum du site Internet pour faire circuler l’information que vous cherchez à céder/échanger un panier pour une semaine donnée.

 

 

 

¿ J’ai oublié de venir prendre mon panier, et ne m’en suis aperçu qu’après la distribution… Puis-je poser un joker ? Ou sinon que puis-je faire ?

 

Pas de joker possible pour les paniers ratés…

Tout simplement parce que les produits ont été cueillis, et/ou préparés par la productrice, alors que pour un joker, rien n’est préparé.

Pas de remboursement de panier oublié non plus !

 

¿ Les légumes c’est bien… Mais dans d’autres associations de type AMAP, l’association commerce aussi avec des producteurs d’œufs, de viande, de fruits, de fromages de chèvres ou de pain.

Pas les paniers des Terri’ Ain ?

 

Nous pensons déjà à étendre l’activité de l’association à d’autres produits.

Ces productions feront l’objet de contrats indépendants. Nous vous en parlerons dès que nous seront prêts.

Rappelez-vous aussi que toute la logistique prend du temps, et dépend fortement de la disponibilité des volontaires qui s’investissent pour faire avancer les choses. N’hésitez pas à vous proposer, même ponctuellement, pour aider à ce genre d’activités : un coup de main est bienvenu !

 

¿ Il n’y a pas d’intermédiaire entre le consommateur et l’agriculteur, pourquoi les prix ne sont-ils pas deux fois moindre?

Les prix du Jardin de la Dombes sont équivalents à des produits issus de l’agriculture conventionnelle industrielle qui utilise largement les traitements chimiques.

Mais nous savons aussi

  • que cultiver bio demande plus de main d’œuvre (et au passage crée donc des emplois)
  • que de produire localement force à utiliser les normes sociales en vigueur en France
  • que l’agriculture biologique n’est pas aussi subventionnée que l’agriculture intensive (car nombre de subventions sont proportionnelles à la production).

Pouvoir manger des produits sains et de qualité au même prix que des produits industriels et traités est donc intéressant d’autant plus que c’est participer à une économie solidaire et durable.

¿ Pourquoi faut-il payer la production à l’avance alors que l’on n’a même pas les produits entre les mains?

C’est tout l’intérêt des contrats solidaires (type AMAP) pour l’agriculteur qui n’a par exemple pas besoin de prendre un prêt pour acheter ses semences. Grâce à ce revenu assuré, on s’inscrit dans une économie solidaire qui aide les paysans à lutter contre les problèmes suivants:

  • Difficultés économiques à se maintenir et s’installer,
  • métier dévalorisé,
  • faible nombre d’agriculteurs (conventionnels et bio) indépendants,
  • paradoxe d’une agriculture industrielle subventionnée et d’une agriculture biologique presque sans soutien

¿ Pouvons nous nous regrouper pour venir chercher les paniers ?

Oui, si c’est à tour de rôle (cela limite les transports). Les paniers de Terri’Ain n’est pas un supermarché bio. L’adhérent prend l’engagement de participer à l’organisation de cette association bénévole dont l’un des objectifs est de tisser un lien social et de convivialité entre les habitants eux-mêmes et aussi avec le monde paysan.

¿ Je voudrais avoir des bananes et des ananas bio, est-ce possible ?

L’un de nos objectifs est de retrouver le goût des produits locaux et de saison. Les fruits exotiques ne poussent pas (encore) dans la région!

¿ Comment pouvez-vous garantir que la production soit bio et notamment qu’elle ne soit pas contaminée par les champs avoisinants ?

La relation avec le Jardin de la Dombes se base sur la confiance mutuelle mais la certification bio d’un agriculteur est facilement vérifiable auprès des organismes certificateurs. Les adhérents peuvent venir visiter la ferme, c’est l’un des engagements que prend l’agriculteur, une ou des visites seront organisées par l’association.
Concernant la contamination possible par un autre agriculteur. Rien n’est garantit mais le Jardin de la Dombes prend des précautions:

  • les champs sont entourés de haies qui absorbent la majeure partie des traitements alentours
  • des mesures sont faites régulièrement par l’organisme de certification. En cas de contamination, l’agriculteur perd immédiatement sa certification et sa production est déclassée.

 

 

¿ Je peux venir chercher mes légumes toutes les semaines mais je ne peux pas assurer les distribution (ex : je travaille tous les mercredis)

En signant le contrat, l’adhérent s’engage à effectuer un certain nombre de distributions (nombre fixé chaque année en fonction du nombre d’adhérents). C’est à lui de trouver une solution AVANT de s’engager. Par exemple :

* Prévoir d’effectuer les distributions pendant ses vacances ou RTT (penser à s’inscrire en début d’année pour ne pas être pris au dépourvu)

* Trouver une personne qui effectuera les distributions à sa place : ami, membre de la famille…

¿ Le principe des associations de type AMAP est un contrat direct entre les adhérents et le producteur (et donc de supprimer tous les intermédiaires) mais nous devons récupérer nos paniers dans une boutique… Cela semble contradictoire. Quel est le rôle de la boutique « Côté rue, Côté jardin » ? Prend elle une marge sur la vente des paniers ?

La boutique « Côté rue, Côté jardin » n’est pas un intermédiaire financier entre les adhérents et la productrice. Elle ne perçoit aucune rémunération, ni de l’association TerriAin, ni de la productrice, ni des adhérents. Elle met simplement à disposition ses locaux à titre gracieux lors des distributions. Elle n’est donc qu’un point de dépôt.

Les seuls avantages que retirent la propriétaire de la boutique (adhérente également des Paniers TerriAin) sont donc :

– ne pas être inscrite sur le planning des distributions puisqu’elle donne un coup de main toutes les semaines (installation, rangement, ménage, impression des documents, aide en cas d’absence d’un distributeur, inscription sur le planning de distribution etc…)

– récupération du panier qui n’a pas été retiré par un adhérent et qui n’a pas prévenu de son absence (cf paragraphe 5)

 

 

AVANTAGES

  • Je bénéficie d’un panier de légumes variés toutes les semaines pendant 11 mois.
  • Je bénéficie d’une alimentation saine et un environnement préservé : les produits sont frais, de saison, diversifiés (notamment avec remise au goût du jour des variétés anciennes et de terroir), cultivés sans produits chimiques de synthèse, et disponibles à mesure qu’ils mûrissent. La proximité de la ferme minimise les transports et l’usage d’emballage.
  • Je connais la provenance de mes légumes, l’agriculteur qui les a produits, et je sais qu’ils seront de qualité (certification agriculture biologique).
  • Je connais à l’avance le prix de mon panier pour l’année à venir : 15€ et 8€
  • Je ne connais pas précisément à l’avance, les produits que j’aurai dans mon panier
  • Je soutiens une productrice locale certifiée en agriculture Biologique. Ce soutien s’inscrit dans une démarche de commerce équitable local : le prix de la souscription est défini conjointement et en toute transparence par la productrice et les consommateurs. L’achat à l’avance garantit un revenu à l’agriculteur et lui permet d’obtenir ses fournitures (semences…) sans s’endetter.
  • Une économie locale performante, sociale et solidaire : les consommateurs partagent avec la productrice les risques et les bénéfices naturels liés à l’activité agricole. La totalité de la production est valorisée (notamment, pas de calibrage ou de normes esthétiques).
  • Je sais qu’il n’y a pas d’intermédiaires entre moi et le Jardin de la Dombes.
  • J’entretiens avec ce dernier des relations privilégiées.
  • Je peux discuter avec le Jardin de la Dombes de mes besoins et de mes insatisfactions éventuelles.
  • Le Jardin de la Dombes me rend des comptes en contrepartie de mon engagement.
  • Je fais partie d’un réseau constitué par chaque adhérent. Ces derniers peuvent proposer à l’association de nouveaux produits (en liaison avec l’association).
  • Je connais les autres adhérents. Je peux les contacter en cas de problème.
  • Je peux échanger les légumes dont je ne veux vraiment pas avec un autre adhérent.
  • Je rencontre les autres adhérents lors de la fête annuelle et/ou de l’assemblée générale annuelle de janvier-février.

 

 

INCONVENIENTS

 

  • Je ne choisis pas le contenu des paniers.
  • Je n’aurai dans mon panier que des fruits et légumes de saison, puisqu’il s’agit de produits locaux (pas de tomates en hiver !…). Si j’ai un jardin, les produits qui marcheront bien dans mon jardin se retrouveront selon toute vraisemblance également en quantité dans mon panier.
  • En hiver, la liste des légumes que je trouverai dans mon panier sera probablement plus réduite qu’à la belle saison.
  • Je suis solidaire de la productrice. En cas de mauvaise saison, j’en subirai également le désagrément.
  • Je cours le risque d’avoir dans mon panier des légumes que je n’apprécie pas forcément.

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